DES LOIS AUROUX À LA LOI AUBRY

 

Echanges N°87 été 1998

 

Le partage du travail entre tous, slogan cher à la CFDT et à d’autres, ne vise en fait qu’à favoriser le partage du chômage. Même si, en apparence, la loi Aubry va créer des emplois, elle permettra en retour d’augmenter la productivité du travail, de procéder à des économies sur les équipements, à liquider les temps morts et en définitive à... économiser des emplois

 

Le premier coup de boutoir de la déréglementation fut portée par les lois Auroux du 13 novembre 1982, qui légalisaient la possibilité de déroger à la loi, au code du travail, donc à la réglementation, aux accords de branche, par simple accord d’entreprise. Georges Marchais et Henri Krazucki étaient même allés jusqu’à dire que c’était “ la plus grande conquête depuis 1936 ” Ensuite les gouvernements, de gauche ou de droite, vont poursuivre avec la loi quinquennale pour l’emploi du 20 décembre 1993, puis la loi De Robien et maintenant la loi Aubry leur politique de précarisation des contrats de travail, de flexibilité totale, de mobilité et d’annualisation du temps de travail.
La loi Aubry aura au moins l’avantage de placer l’ensemble du salariat face à l’arrogance patronale qui ne laisse aucun doute sur ses intentions offensives :
Antoine Seillière, le patron du CNPF, n’hésite pas à déclarer, parlant de l’application des 35 heures, qu’il est “ inévitable de remettre les conventions collectives en jeu ”.
Pour montrer qu’il ne s’agit pas de paroles en l’air, le patronat des banques ouvre le bal et dénonce la convention collective(1), puis c’est au tour de l’industrie sucrière, du commerce, des salariés agricoles de l’Ain, de l’industrie de la porcelaine, et demain l’Union des industries métallurgiques et minières.
Si, dans un délai de quinze mois, une nouvelle convention (à la baisse) n’est pas signée, c’est le code du travail qui s’applique. C’est donc avec cette menace que le patronat, après avoir dénoncé convention sur convention compte sortir vainqueur des négociations.
Le cri de douleur du patronat est toujours le même : “ Il ne faut pas que ces mesures augmentent le coût du travail. ” Si le patronat ne débourse rien c’est donc, le partage du chômage qui se met en place. La loi sur les 35 heureseures est une loi tronquée, toute baisse du temps de travail sera d’une manière ou d’une autre récupérée largement :
 par le gel et le blocage des salaires et promotions ;
 par la liquidation de divers congés et repos liés à l’emploi ou à des situations particulières (congés enfants malades...) ;
 par la baisse importante des charges sociales ;
 par l’annualisation du temps de travail, qui permet de faire des économies d’emploi dans les périodes dites hautes, ou il fallait recourir à des intérimaires et aux heures supplémentaires ;
 par la mise en place du temps partiel ou choisi qui permet d’élargir les plages horaires et l’utilisation des équipements, et d’augmenter la productivité en faisant faire en 35 heureseures le même travail qu’en 39 heures (2) ;
 par le travail en binôme, deux sur le même poste de travail, un le matin l’autre l’après-midi (économie de locaux et de frais de repas).
La liste peut encore s’allonger - par le travail à domicile, le télétravail... -mais pour l’instant nous en resterons là.

 

Chômage : le grand alibi

 

Le partage du travail entre tous, slogan cher à la CFDT et à d’autres, ne vise en fait qu’à favoriser le partage du chômage par la mise en place d’embauches à temps partiel (accordée par la loi quinquennale). A poursuivre le développement du temps partiel, et comme cela ne sera pas suffisant il faudra procéder à une opération chirurgicale de grande ampleur avec la loi Aubry.
Même si, en apparence, la loi Aubry va créer des emplois, elle permettra en retour d’augmenter la productivité du travail, de procéder à des économies sur les équipements, à liquider les temps morts et en définitive à... économiser des emplois. Par conséquent le problème du chômage reviendra en force. La tendance actuelle du capitalisme est la recherche de la plus grande quantité de travail gratuit, pour cela il utilise les étudiants et les chômeurs (stages d’entreprise), le client à qui l’on demande de plus en plus d’effectuer des tâches faites autrefois par un salarié, utilisation industrielle des prisonniers (Texas, Californie)... Ceci nous incite à faire une étude dans ce sens.

 

La loi Aubry et le smic

 

Le SMIC étant un salaire horaire (39,43 francs au 1er janvier 1998), toute baisse du temps de travail de 39 à 35 heures devrait entraîner automatiquement une baisse de salaire des smicards. Si, comme il en est question, le passage aux 35 heures ne devrait pas engendrer de perte de salaire pour les smicards, la valeur du SMIC horaire devrait augmenter mécaniquement de 11,4 %.
Comme la baisse du temps de travail, pour les salariés non smicards, est le plus souvent accompagnée de gel ou de baisse des salaires, on se dirige tout droit vers une augmentation du nombre de smicards. Le recours devant le Conseil constitutionnel déposé par les RPR/UDF porte sur ce point, au nom de l’égalité ils avancent que la loi institue des discriminations injustifiées entre les entreprises et entre les salariés, et notamment entre les salariés rémunérés au SMIC.
Nous voyons ici assez clairement ce qui peut se passer : soit le recours triomphe et les smicards se paupériseront davantage, soit c’est la smicardisation qui se répand. C’est ce point litigieux qui est explosif.

 

Le temps partiel, c’est le partage du chômage

 

Le temps partiel, choisi ou pas, devient une des armes essentielles pour la flexibilité interne, de compression d’effectif avec hausse de productivité.
“ Le travail à temps partiel permet une adaptation souple aux fluctuations de la demande, et donc des besoins en personnel, ce qui facilite une meilleure adéquation des heures des heures travaillées et des heures rétribuées. ” Rapport du Conseil économique et social sur Le Travail à temps partiel (du 28 et 29 janvier 1997), p. 93.
C’est clair, le temps partiel doit faire gagner des heures de travail aux employeurs par la chasse aux temps morts, poursuivons :

 

Le temps partiel et la productivité

 

“ Les salariés à temps partiel travaillent avec plus d’intensité ; la pénibilité des tâches est moins apparente ; les salariés sont souvent moins absents ; tous ces facteurs conduisent à une meilleure productivité. Le cabinet américain Mac Kinsey a d’ailleurs mené une étude tendant à calculer la productivité des salariés à temps partiel. Ainsi en moyenne, un salarié travaillant à 6/10 n’aurait pas une productivité moyenne de 60 %, mais de 77 %. Un salarié travaillant à 7/10 ou 5/10 générerait une productivité de 87 % et de 64 %. ”
Faire le même travail dans un laps de temps plus réduit, avec gel ou baisse des rémunérations, l’objectif est ici avoué sans rougir.
“ L’abattement forfaitaire de charges sociales patronales n’était applicable, lors de sa création, qu’à des contrats de temps partiel prévoyant un nombre d’heures de travail compris entre 19 heures et 30 heures hebdomadaires. La Loi quinquennale pour l’emploi du 20 décembre 1993 a élargi cette plage horaire, celle-ci s’étalant dorénavant entre 16 et 32 heures hebdomadaires. Depuis cette modification, les statistiques montrent un développement de l’utilisation de la plage horaire. ”
Ceci n’a fait qu’accentuer la précarisation du contrat de travail. En 1994, le quart des embauches se faisait pour des durées de 16-18 heures hebdomadaires, soit de 31-32 heures. En 1995, c’est 30 % des contrats qui furent conclus sur ces bases horaires.

 

Le temps partiel comme alternative aux licenciements

 

En effet le temps partiel ou la baisse du temps de travail avec perte de salaire sont de plus en plus des alternatives aux licenciements. L’accord du crédit lyonnais et du GAN Courtage dans le cadre de la loi Robien sont des accords types du genre, qui risque de se développer. C’est en fait pour contourner “ l’obligation de rechercher le reclassement d’un salarié dont le poste est supprimé avant d’envisager son licenciement pour motif économique ”, que les mesures d’aménagement du temps de travail se sont développées.
La notion de sous-emploi peut être résumée par celle d’un salarié contraint de prendre un emploi à temps partiel alors qu’il cherche pour vivre un emploi à temps plein. Sur cette base ils étaient en 1994, 1 461 000 salariés en sous-emploi sur une population active de 22 321 000.
Depuis 1990, l’INSEE demande aux personnes qui travaillent à temps partiel si elles souhaitent travailler davantage. En trois ans, de 1992 à 1995, la part des salariés du secteur privé voulant travailler plus est passé de 31,4 % à 38 %. Ce constat est encore plus net chez les hommes. Dans certains secteurs comme le commerce, le passage à temps complet est maintenant vécu comme une promotion.
Les demandes de retour au temps plein sont aussi la conséquence de la déqualification que subissent les temps partiels. En ce qui concerne les salaires, la marginalisation s’affirme. Un rapport de l’OCDE constate que les emplois à temps partiel sont rémunérés à un taux horaire plus bas que les mêmes emplois à temps plein (Les Femmes et le changement structurel, OCDE, Paris, 1994). A cela il faut ajouter le problème crucial de la répercussion de l’essor du temps partiel sur les régimes de retraite.
Selon une récente étude de l’INSEE, le temps partiel progresse surtout depuis 1994 en Ile-de-France. Un tiers des jeunes de 15/24 ans ne trouve (en 1998) que de l’emploi à temps partiel, contre un quart en 1996. Parmi les actifs occupés à temps partiel, 41,2% souhaitent travailler plus, contre 35 % en 1996.

 

L’exemple allemand de baisse du temps de travail

 

Les salariés allemands ont en ce domaine quelques longueurs d’avance sur nous. Dans ce pays tous les secteurs de l’économie sont maintenant convertis à l’annualisation, au travail à temps partiel, à la flexibilité des horaires, au compte épargne temps, à la banalisation du travail le samedi, le soir, le week-end...
Il ne reste plus que 17 % des salariés allemands qui continuent de pratiquer des horaires dits standards.
La durée moyenne du travail est passée de 40 heuresà 37,4 heures par semaine, la durée des congés annuels de 29,5 à 31 jours (elle est de 25 jours en France). Que pensent les salariés allemands de cette expérience ? Un sondage effectué par l’institut de l’économie allemande de Cologne établit le bilan édifiant suivant :
un bon tiers des salariés préfèrent effectuer 40 heures et plus, un petit tiers entre 35 heures et 40 heures et un tiers souhaite une durée inférieure à 35 heures.
Une majorité de ceux qui sont à temps partiel veulent travailler plus. Ceux qui sont passés aux 35 heures se plaignent d’une intensification des rythmes de travail et du volume d’heures supplémentaires.
Les salariés allemands ont fait leurs comptes : la réduction du temps de travail coûte cher, surtout quand cette perte se conjugue à une hausse des cotisations sociales. Le cas le plus révélateur est celui de Volkswagen qui, pour éviter des licenciements secs, a ramené la durée hebdomadaire de travail à 28,8 heures, avec bien sûr une perte de salaire équivalente.
Plus inquiétant encore : le virage que le patronat allemand essaye de prendre. Après avoir réussi à faire chuter le coût du travail par le truchement de la baisse du temps de travail, il parle maintenant d’un retour aux 40 heures sans augmentation de salaire.
Un dirigeant du puissant syndicat IG Metall cite le cas de comités d’entreprises de la métallurgie qui, face au chantage de la délocalisation, acceptent déjà, sans l’aval des syndicats, un accroissement de la durée du travail avec diminution de salaire. Klaus Peren, du BDA (association des employeurs allemands) devait résumer la situation par cette phrase :
“ Si la réduction du temps de travail est possible, il faut que l’accroissement de la durée du travail le soit aussi. ”

 

Pour conclure

 

A propos du recours contre la loi Aubry devant le Conseil constitutionnel.
Près de 140 députés RPR et UDF, ont relevé cinq motifs d’inconstitutionnalité du projet de loi, au non de la liberté et de l’égalité. Ici, pas d’illusion à se faire : ce recours a pour objectif de pouvoir revenir sur la baisse du temps de travail comme en Allemagne après avoir fait passer en force la flexibilité totale.
Comme, de plus en plus, l’attribution des 35 heures est liée à la révision/dénonciation des conventions collectives, c’est-à-dire à une perte importante d’avantages acquis, facteurs de paix sociale. Nous pouvons dire, d’un point de vue révolutionnaire, que le système se trouve de plus en plus dans un camp retranché, les marges du maintien de l’ordre se désagrègent chaque jour davantage. Dans ce cadre, les luttes contre l’exclusion se placent sur celle d’une illusion d’une régénération néo-keynésienne du système, d’où sa lutte contre une forme du capitalisme - “ l’horreur économique ” du libéralisme -, qui vient détruire les petits et gros avantages du secteur d’Etat (la récente [mai 1998] grève des pilotes d’Air France.)
Ce qui importe, ce n’est pas de mener une lutte contre les mauvais côtés du capital et de verser des larmes sur les trente glorieuses keynésiennes, c’est de comprendre que le capital, de par sa nature, c’est toujours l’accumulation de richesse à un pôle et de pauvreté à l’autre. Cela ne peut pas se réformer par la distribution de recettes sur le grand marché du partage et repartage de la misère.
G. Bad. Mai-juin 1998

 

NOTES

 

(1) Avant les banques, les patrons de l’assurance avaient dénoncé toutes les conventions collectives régionales et renégocié à la baisse dès 1992 une nouvelle convention collective nationale. L’année 1998 sera celle du bras de fer du tertiaire (banques-assurances) contre le concassage du temps de travail, contre la baisse du salaire net, contre les licenciements. Une étude de la Caisse des dépôts avait été menée sur la productivité dans les banques, afin de donner une explication sur l’incapacité du tertiaire à dégager, malgré d’importants investissements en informatique, une hausse de productivité (c’est-à-dire une réduction massive des effectifs de ce secteur).

 

2. La direction d’Elf Atochem veut la modération salariale pour créer des emplois, sinon elle indique, il faudra “ s’organiser pour faire en 35 heures ce que l’on faisait en 38. ”