Je vous
présente ce document censuré rédigé fin décembre 2006 par Carine
Clément, directeur de l'Institut de l'Action Collective (www.ikd.ru) et
membre du Comité de travail du réseau Union des Soviets de Coordination
de Russie (SKS). Depuis le maire de Moscou Sergueï
Sobianine, maire de Moscou, a reçu le 21 février 2017 le feu vert de
Vladimir Poutine pour un projet inédit : les quelque 8 000 khrouchtchevka
de la capitale – ces habitations à quatre étages construites
massivement sous Khrouchtchev – doivent être démolies à partir de 2018,
et remplacées par de nouveaux immeubles modernes, où seront relogés
leurs habitants. Une nouvelle qui laisse les Moscovites ébahis, partagés
entre expectative et inquiétude.
G. Bad
Le mouvement du logement en Russie: état des lieux à la fin 2006
Les conditions de la réforme
En Union soviétique, le niveau de
paiement des charges liées au logement était d'environ 5% de leur coût
réel. En 1994 le Président Eltsine a engagé une réforme visant à faire
payer 100% du coût réel des charges communales et du logement par la
population. Depuis, les prix flambent dans le secteur du logement,
grevant le budget des ménages dont les revenus sont loin d'augmenter en
conséquence. Si l'on ajoute à ce problème le déficit de logements, en
particulier sociaux, et la détérioration de l'état des habitations, nous
comprenons que les sondages indiquent tous le problème du logement
comme le premier motif de mécontentement de la population (pour plus de
70% des sondés en moyenne).
Si une réforme de la politique du
logement s'avère indispensable étant donné l'accumulation des dettes par
les entreprises municipales de gestion des logements et des
infrastructures communales, le vieillissement des immeubles et des
infrastructures, la déterioration des services de maintenance et le
manque aigu de logements, il est permis de critiquer le cours des
réformes entreprises par le gouvernement russe, sous l'influence
d'organisations ultra-libérales russes (en particulier, l'Institut des
problèmes de la ville, inspirateur du nouveau Code du logement) et
internationales (en particulier la Banque Mondiale et l'OMC). Le cours
choisi par le gouvernement tient en trois mots-clés: libération des
prix, privatisation et marché. En gros, sont reproduites les recettes
des réformes économiques du début des années 90, à la chute de l'Union
soviétique: d'abord le choc, ensuite (peut-être) la réforme des
institutions. Nous savons déjà le désastre auquel ces réformes ont
conduit: massif non-paiement des salaires, création de monopoles
oligarchiques, vente à prix soldé d'une multitude d'entreprises, chute
radicale de la production. Et l'on nous propose aujourd'hui d'emprunter
la même voie pour réformer le secteur du logement... Soit dit en
passant, si les conséquences de la "thérapie de choc" furent
désastreuses pour la majorité de la population, un étroit groupe de
dirigeants et de businessmen en a énormément profité. Il y a tout lieu
de supposer que la réforme de la sphère du logement s'inscrit dans la
même logique et devrait permettre le triomphe de groupes d'intérêts
économiques liés aux pouvoirs locaux. Leur enrichissement se fera, bien
sûr, au détriment de la majorité de la population.
Car le monde des affaires cherche
actuellement d'autres sources d'argent facile. Le partage de la
propriété est à peu près achevé dans la sphère de la production, et si
les OPA et raids agressifs se multiplient ces derniers temps, ils
témoignent surtout du rétrécissement des possibilités dans cette sphère.
C'est donc au tour de la sphère des services, qui plus est des services
publics, le logement, l'éducation, la médecine, les transports publics.
Le logement et la sphère des services communaux constituent un morceau
de choix. D'après les estimations du député d'opposition à la Douma
d'Etat Oleg Shein, les flux financiers transitant dans ce secteur se
montent à environ 3 trillions de roubles (8,5 milliards d'Euros)
l'année, que cherchent à capter les nouveaux opérateurs privés. Fait
aggravant, les habitants sont presque "habitués" à payer (au risque de
se voir couper l'électricité ou d'être expulsés) alors qu'ils ne
bénéficient généralement pas de services à la hauteur de leur paiement.
Notamment en ce qui concerne les prestations d'entretien et de réfection
des immeubles, ceux-ci sont la plupart du temps superficiels. Pire
encore, la manne ne concerne pas seulement les services communaux liés
au logement, la question se pose également de la gestion des immeubles
et des terrains attenants, et sans doute à terme de la possibilité de
les "privatiser" à la russe, de manière plus ou moins légale. Les enjeux
étant élevés, la pression sur les habitants est très forte, à des fins
de manipulations, en provenance de structures mi-privées, mi-étatiques.
Or, malheureusement, malgré une montée du mouvement pour la défense du
droit au logement, la majorité des habitants de Russie restent passifs,
peu habitués à s'organiser pour la défense de leurs appartements et
immeubles, encore moins à autogérer leurs habitations. Jusqu'à présent
on peut trouver des gens croyant fermement que s'ils se conduisent
"bien" (loyalement), l'Etat s'occupera d'eux, leur fournira un logement,
améliorera leurs conditions de logement ou leur concédera des subsides.
Ces illusions paternalistes sont soigneusement entretenues par le
pouvoir en place et les médias fédéraux. En fait, se prépare une vaste
opération de hold-up immobilier. Faisons le point sur les grandes lignes
de cette opération et sur les possibilités de résister.
Les charges et le mouvement de protestation contre la hausse des tarifs
La loi fédérale №210 sur la régulation
des tarifs communaux, avec les amendements de la loi №184, entrée en
vigueur au 1 janvier 2006, établit des niveaux de hausse de tarifs
maximaux par régions. Cependant, la pratique de l'année passée montre
que le Service fédéral chargé de la régulation des tarifs "adapte"
(évidemment dans le sens de la hausse) facilement les taux maximaux aux
desiderata des pouvoirs régionaux et locaux. De plus, la loi en question
ne régule que temporairement les tarifs. Concernant les services
communaux (gaz, électricité, eau), les tarifs seront complètement
libérés en 2009, et en ce qui concerne les services du logement
(entretien et réfection), ils deviennent libres dès lors que l'immeuble
passe sous une autre gestion que celle de l'Etat (la date butoir étant
juillet 2007 pour toutes les habitations). Le gouvernement cherchant à
se décharger de toute responsabilité en la matière, la seule manière de
résister est d'organiser un contrôle par les citoyens. Et la seule arme
légale dont ils disposent désormais est l'accord de gestion de
l'immeuble. Si cet accord est négocié par des habitants organisés en
collectifs, il y a moyen d'imposer ses conditions à la société de
gestion ou de services d'entretien. Si l'accord est imposé par le
pouvoir municipal et la société de gestion privée qu'il aura choisie, il
y a toutes les chances pour que les termes en soient plus que
défavorables aux habitants.
Un autre problème est celui de
l'insuffisance de la concurrence dans le secteur. Pour négocier des
tarifs corrects, il faut qu'il y ait un minimum de concurrence entre les
opérateurs. Or les services communaux font l'objet d'un quasi-monopole
et la sphère du logement est dominée par les anciennes sociétés de
gestion communales (les célèbres JEK en russe) privatisées ou en voie de
privatisation et bénéficiant de leurs liens préférentiels avec les
pouvoirs locaux. Et, cette fois encore, nos réformateurs libéraux ne se
sont absolument pas souciés de concurrence, selon leur principe favori:
d'abord la privatisation, et on verra après pour la concurrence. Dans la
pratique cela donnera des monopoles privés étroitement liés aux
pouvoirs locaux, voire fédéraux. Dès à présent le caractère
monopolistique du secteur, ainsi que l'absence de transparence
financière, alliés à la corruption du pouvoir, sont les facteurs
essentiels expliquant un niveau de tarifs bien supérieur au coût de
revient. Demain la hausse des tarifs devrait donc être exponentielle.
Les tarifs sont déjà d'un poids trop
lourd à supporter pour une grande partie de la population, en
particulier les retraités, les habitants de petites villes ainsi que les
habitants déjà passés entre les mains des sociétés de gestion. Aussi
assiste-t-on depuis déjà quelques années à la multiplication des actions
de protestations contre la hausse démesurée des tarifs, surtout en
début d'année, lorsque les habitants reçoivent leurs nouvelles factures .
L'année 2006 s'est ainsi ouverte sur de
nombreuses manifestations relativement massives (rassemblant quelques
milliers de personnes) contre la hausse des tarifs, souvent accompagnées
de blocages spontanés de grands axes routiers (par exemple, à
Blagovechensk, Lipetsk ou Oulianovsk). Dans les grandes agglomérations
ces actions sont souvent organisées par les forces politiques
d'opposition, en premier lieu par le Parti communiste (KPRF), dans les
plus petites villes, elles éclatent le plus souvent de façon spontanée.
Cependant, en règle générale, elles ne donnent pas de résultats, les
tarifs n'étant pas révisés à la baisse. Les autres moyens de lutte,
comme les procès intentés pour tarifs économiquement infondés, que
beaucoup d'habitants avaient gagnés les années précédentes, ont perdu
leur efficacité du fait des réformes législatives ayant, entre autres,
abrogé l'obligation de l'expertise indépendante du bien-fondé économique
des tarifs.
Une hausse importante des tarifs dans
des conditions de stagnations des salaires et des retraites risque de
conduire à une vague d'expulsions pour non-paiement des charges et du
loyer (l'expulsion est légale sur décision de justice après 6 mois de
non-paiement consécutifs, en l'absence de "raisons valables"). Or la
pratique de l'année passée indique déjà que les tribunaux interprètent
de façon très "souple" l'existence de "raisons valables", ignorant par
exemple les cas de chômage ou d'isolement social. Les expulsions ont
déjà commencé, sans prendre pour le moment de caractère massif (bien
qu'il soit difficile de juger étant donné l'absence de statistiques dans
ce domaine). Dans certains cas, en particulier lorsqu'il s'agit
d'expulsions des foyers de travailleurs, l'intervention solidaire des
voisins ou militants a permis d'éviter des expulsions, mais il n'y a pas
pour le moment en Russie de réel mouvement de masse d'opposition aux
expulsions, sans doute parce que les expulsions touchent pour l'instant
surtout des catégories de personnes déclassées ou en situation
d'exclusion sociale. Cependant, de même que dans les pays d'Europe de
l'Est ayant connu plus précocement la libération des tarifs et des
loyers, il faut s'attendre à une aggravation du risque d'expulsion. Or
comme les locataires sont les plus menacés par ce risque, il faudrait
penser à développer un mouvement de défense des droits des locataires,
pour l'instant presque inexistant en Russie (la stratégie privilégiée
par ceux qui le peuvent est la privatisation gratuite de leur logement
d'Etat, possible jusqu'à la date butoir, repoussée une fois suite aux
mouvements de protestation, du 1er mars 2010).
La gestion des immeubles et le mouvement des habitants
Se débarrasser de toute responsabilité
concernant l'état des immeubles, transférer le coût de leur entretien et
de leur réfection aux habitants et orienter les profits de
l'exploitation des richesses immobilières et communales à des sociétés
privées de gestion, telles sont les lignes principales de la nouvelle
politique du logement. Les arguments avancés sont, premièrement, que
l'Etat n'a plus les moyens financiers de supporter cette charge et,
deuxièmement, que dans tout le monde "civilisé", les propriétaires de
logements sont organisés en coopératives ou autres collectifs et gèrent
eux-mêmes leurs habitations.
Cependant, s'il est question de règles
"civilisées", il faudrait peut-être que l'Etat se les applique à
lui-même. Ainsi que le revendiquent depuis des mois une multitude de
manifestants, dans leurs résolutions ou pétitions, il faudrait en
particulier que l'Etat reconnaisse la dette qu'il a accumulée à l'égard
des habitants qui ont régulièrement payé les charges d'entretien des
immeubles aux sociétés étatiques ou communales, alors que dans la
majorité des cas cet entretien s'est réduit à un coup de peinture
cosmétique dans les entrées d'immeubles, voire s'est traduit par le
délabrement du bâtiment. Au premier rang des revendication du mouvement
des habitants il y a donc la reconnaissance par l'Etat de sa dette
intérieure accumulée durant les années post-soviétiques et la réfection
des bâtiments en état de délabrement avancé aux frais de l'Etat. Puisque
l'Etat russe trouve les moyens de rembourser sa dette extérieure, il
devrait également pouvoir rembourser sa dette intérieure, en tout cas
s'il assume ses responsabilités à l'égard de ses propres citoyens au
même titre que ses engagements vis-à-vis des créditeurs étrangers.
En ce qui concerne le second aspect du
problème, la gestion des immeubles, nous assistons à une véritable
comédie de l'absurde. D'un côté, on déclare aux habitants qu'ils ont le
droit de gérer eux-mêmes leur immeuble, et, de l'autre, on fait tout,
législativement et dans la pratique, pour empêcher l'autogestion.
L'Institut de l'Action Collective (IKD), qui suit de près cet aspect des
choses, a déjà accumulé une masse d'informations montrant comment les
gens sont forcés de "choisir" une société de gestion imposée le plus
souvent par les pouvoirs locaux, comment les mairies et les sociétés
communales refusent de livrer aux habitants la documentation concernant
leur habitation, comment les pouvoirs locaux refusent de reconnaître les
résultats des choix autonomes de gestion émis par les propriétaires
d'immeubles en réunion plénière. Ont même été enregistrés des cas de
menaces ouvertes et de chantages. Il faut rajouter à ces pressions la
désinformation dont sont victimes les habitants. Le plus souvent ne leur
parvient que l'information tronquée selon laquelle ils seraient
"obligés" de choisir une société de gestion et que le mieux pour eux est
de "choisir" la "bonne vieille" société de gestion communale JEK. Les
autres modes de gestion sont passés sous silence, tout comme
l'obligation pour toutes les sociétés communales, JEK ou autres, d'être
privatisées avant juillet 2007.
Outre les sociétés de gestion privées, le
nouveau Code du logement permet aux propriétaires de choisir deux
autres modes de gestion: la copropriété ou condominium (les
copropriétaires créent une association avec personne juridique et
élisent un directoire chargé de gérer, directement ou par
l'intermédiaire d'une société de gestion, leur immeuble) et la gestion
directe (les copropriétaires prennent les décisions essentielles soit en
assemblées générales par votes directs, soit par votes par
correspondance, la gestion de l'immeuble est placée sous contrôle d'un
comité de l'immeuble ainsi que d'un représentant des copropriétaires
élu, elle s'effectue par le biais de contrats d'entretien ou de
maintenance établis avec des entreprises choisies par les
copropriétaires). Cette dernière forme de gestion est celle qui permet
le moins aux sociétés de gestion privées et aux pouvoirs locaux
d'interférer dans la gestion et de contrôler les flux financiers qui lui
sont liés. Aussi en parle-t-on peu, sinon pour dire qu'elle est
irréalisable. Pire encore, sous la pression de l'Institut des problèmes
de la ville (ultra-libéral), on parle de faire passer un amendement au
nouveau Code du logement éliminant cette possibilité d'autogestion. Or,
avec la forme de copropriété (qui pèche souvent par son manque de
transparence ou de démocratie et pose le problème, dans la législation
russe, d'une responsabilité collective des habitants de l'immeuble dans
le non-paiement des charges), la gestion directe est la forme la mieux
adaptée dans la perspective d'un développement d'un mouvement des
habitants. Ceux-ci prennent eux-mêmes collectivement les décisions,
élisent un comité et un responsable de l'immeuble les représentant,
passent eux-mêmes les contrats d'entretien en négociant les tarifs.
Contrairement à l'information tronquée transmise par les médias
officiels, des milliers d'immeubles sont déjà passés en autogestion. A
Astrakhan notamment, grâce à l'aide active du député de la région Oleg
Shein, des centaines d'habitations sont déjà en gestion directe.
Cependant, les comités de cogestion se heurtent à d'importantes
difficultés, notamment dans leurs rapports avec les fournisseurs des
services communaux et les pouvoirs locaux, et ont besoin de soutien
juridique et organisationnel. Mais sur la base de ces comités il est
possible que se construise un solide mouvement des habitants
auto-organisés en comité de cogestion ou de lutte, ce qui se fait déjà
en partie dans le cadre de l'Union des soviets (conseils) de
coordination de Russie (SKS), réseau des comités locaux de lutte créé en
avril 2005 et centrant de plus en plus son activité sur la défense des
droits liés au logement.
En tout état de cause, le pire à éviter
sont les sociétés privées de gestion. Au courant de l'année 2006 des
milliers d'actions de protestation ont eu pour principal mot d'ordre
"non aux sociétés de gestion!". La campagne la mieux coordonnée et la
plus conséquente a été menée par le réseau SKS qui a œuvré tout au long
de l'année, y compris par l'intermédiaire d'amendements déposés par des
députés de l'opposition (surtout Oleg Shein et Galina Khovanskaïa) pour
obtenir le report de la date butoir du passage obligatoire aux sociétés
de gestion par voie de "concours" organisés par les municipalités (ces
sociétés étant imposées aux habitants n'ayant pas choisi d'eux-mêmes le
mode de gestion de leur immeuble). Cette date avait déjà été repoussée
une première fois, fin 2005, sous la pression de l'opinion publique, au
1er janvier 2006. Alors que le mécontentement allait grandissant à
mesure qu'approchait cette date butoir, les députés du Parti du pouvoir
("Russie unie") ont annoncé à grand bruit médiatique leur intention de
la repousser une seconde fois. Fin novembre 2006, juste avant les
journées nationales d'actions de protestation organisées par le SKS, la
Douma d'Etat adoptait effectivement en première lecture un amendement
repoussant le délai au 1er janvier 2008. Le mouvement des habitants
fêtait déjà la victoire. Or juste avant de partir en vacances de fin
d'année, le 22 décembre, les députés ont adopté en deuxième et troisième
lecture (définitive) un amendement complètement réécrit par le lobby
des réformes selon lequel les municipalités obtiennent le droit (mais
n'ont pas l'"obligation", toute la subtilité est dans ces termes!)
d'organiser les concours pour sélectionner les sociétés de gestion
heureuses bénéficiaires du marché de la gestion des habitations. Ces
concours peuvent commencer au 1er janvier 2007 et doivent
obligatoirement s'achever avant le 1er mai 2008. Ce tour de passe-passe
éhonté est tenu dans le plus grand secret, les grands médias annonçant
le report du délai d'un an et les députés de l'opposition dénonçant le
scandale faisant l'objet d'un blocus médiatique. La conséquence est
dramatique: la majorité de la population est persuadée d'avoir obtenu un
répit d'un an pour éviter de passer sous contrôle des sociétés de
gestion, ce qui va sans doute freiner d'autant le développement du
mouvement d'autogestion.
Pour toutes ces raisons il est urgent de
développer rapidement un mouvement social massif des habitants en
favorisant leur auto-organisation en comités d'immeubles capables de
résister aux appétits des sociétés de gestion et à la politique
ultralibérale du pouvoir dans le domaine du logement. Malheureusement,
les partis de gauche traditionnels ne comprennent guère l'importance de
ce mouvement et se contentent trop souvent d'organiser des actions de
protestation épisodiques en exigeant de l'Etat qu'il se soucie du droit
des citoyens au logement. Beaucoup de partis appellent au boycott des
réformes, ce qui en l'occurrence risque de se traduire par
l'encouragement à l'attentisme des habitants.
L'Union des Soviets (Conseils) de Coordination de Russie (SKS)
Non sans conflits internes concernant la
tactique à adopter pour contrer les réformes, le réseau SKS est tout de
même le seul à réellement mener une campagne conséquente pour
l'auto-organisation des habitants et la défense de leurs droits et
intérêts face aux sociétés de gestion et aux pouvoirs locaux et
fédéraux. Au cours de l'année 2006 l'Union des soviets a initié trois
importantes actions coordonnées au niveau interrégional dans le cadre de
sa campagne "Pour une politique sociale du logement". Ce fut, du 12
février au 18 mars, le "mois d'actions de protestation", puis les
journées d'action du "mouvement des habitants" des 27-29 octobre dans le
cadre des Journées Mondiales Zéro Expulsions de l'Alliance
Internationale ds Habitants, et enfin celles des 1-3 décembre. Ces
dernières journées d'action ont été organisées pour soutenir les
amendements progressistes déposés par les députés de l'opposition, pour
exiger le report de la date du début des concours pour l'attribution des
habitations aux sociétés de gestion, ainsi que pour revendiquer le
respect par l'Etat de sa dette envers les habitants pour services
d'entretien d'immeuble non rendus. Début décembre, plus de 32 actions
(rassemblements, manifestations, blocages de rues) ont ainsi eu lieu
dans 24 régions du pays, auxquelles ont participé environ 10 000
personnes au total. En termes de rayonnement géographique, de
mobilisation collective et de coordination, ces journées ont été un
succès. Malheureusement, l'impact médiatique a été plus que faible, les
grands médias ignorant complètement cette mobilisation. Il faut
d'ailleurs bien reconnaître que le réseau SKS, du fait de son caractère
de coordination horizontale et non-partisane, a du mal à se constituer
une image médiatique, d'autant plus que les ressources lui manquent
cruellement et qu'il s'inscrit dans une nette opposition au pouvoir en
place, tant au niveau local que fédéral. Des cas de répression de
militants sont également à signaler, notamment dans la région de Moscou
(la ville de Khimki), où l'un des organisateurs d'un rassemblement
interdit par les autorités locales a été emprisonné pendant 10 jours
sous un prétexte fallacieux.
Les actions les plus massives se sont
produites à Ijevsk (Oural), Novosibirsk (Sibérie) et Kirov (Oural). A
Ijevsk plus de 2000 personnes ont répondu à l'appel du Soviet de
coordination des actions citoyennes, dirigé par Andreï Konoval. Le bon
niveau de participation à la manifestation s'explique surtout par le
travail qu'effectuent les militants de ce Soviet depuis des mois pour
organiser les habitants dans différents comités de lutte ou de défense
de leurs droits. Le rassemblement alternatif organisé pour des raisons
purement politiciennes par les partis politiques (PC y compris) n'a
recueilli, le même jour, que 250 participants, exclusivement des
militants politiques et non des habitants. Il faut noter par ailleurs
les succès remportés localement par le Soviet, à commencer par
l'élection de Konoval à la Douma municipale. A son initiative, les
députés municipaux ont adopté en novembre une déclaration adressée à la
Douma régionale demandant le déblocage de fonds pour la réfection des
habitations. De plus, grâce à la mobilisation des habitants, la Mairie
de la ville d'Ijevsk est en train d'intégrer les amendements exigés par
l'association locale des Comités d'immeubles à l'accord-cadre régulant
l'activité de la société de gestion municipale appelée à être
privatisée.
A Novosibirsk, le rassemblement,
organisé par le Comité d'actions solidaires, a vu la participation de
plus d'un millier de personnes. Après plusieurs mois de non-activité,
cette mobilisation est en quelque sorte un test réussi d'un renouveau
des actions unitaires rassemblant de nombreux partis et associations.
A Kirov, grâce en particulier au travail
efficace du leader du Comité local d'actions de protestation, Valeri
Touroulo, par ailleurs député de la Douma régionale et membre du Parti
communiste ouvrier de Russie, la manifestation a rassemblé autour de
1200 personnes. Dans cette ville, depuis la Conférence interrégionale du
SKS à Saint-Pétersbourg le 13 juillet, ont été fondés plus d'une
vingtaine de comités d'immeubles, réunis en un Comité de coordination.
De plus, à l'initiative de Touroulo, les députés régionaux ont adopté
une déclaration adressée à la Douma Fédérale demandant une révision
substantielle du nouveau Code du logement et un report du délai pour le
passage aux sociétés de gestion.
A Kaliningrad, où la fondation du Soviet
de coordination est toute récente, la mobilisation a été organisée par
le PC et a rassemblé près de 2000 personnes. Aux revendications communes
au mouvement des habitants, les organisateurs avaient ajouté des mots
d'ordre plus généraux concernant la remise en cause des garanties
sociales des retraités.
A Ekaterinbourg, alors que cette ville
accueillait le Congrès du parti du pouvoir "Russie unie", contre lequel
étaient, entre autres, dirigées les journées d'actions du SKS, les
mobilisations ont été rendues difficiles par le refus des autorités
locales d'accorder les autorisations nécessaires à l'organisation de
manifestations. Néanmoins, plusieurs partis politiques et associations,
notamment le mouvement local des habitants des foyers de travailleurs
ont néanmoins fait le piquet de grève devant le lieu du Congrès. Au
total, plus d'un millier de personnes ont transgressé l'interdiction de
manifester.
Dans les autres villes, la mobilisation a
été moindre, mais s'est accompagnée d'un travail d'information des
habitants. Dans la petite ville sibérienne de Krasnoobsk, le Soviet des
associations a rassemblé 150 personnes lors d'un meeting le 2 décembre,
puis une assemblée des représentants de 30 immeubles a eu lieu le
lendemain, afin de mettre au point une stratégie commune d'actions.
A Perm, le rassemblement du 1er décembre
(à la lumière des flambeaux, la nuit tombée) a réuni 150 participants,
en majorité des militants du mouvement local des foyers des
travailleurs, des représentants des comités d'immeubles et des militants
du Soviet local des actions de protestation. Le nombre de participants
aurait sans doute été plus nombreux si les autorités locales n'avaient
pas refusé l'autorisation de manifester devant le Parlement régional,
lieu traditionnel d'organisation des actions collectives de
protestation. Des élections régionales ayant lieu le lendemain, le mot
d'ordre "rayez le bulletin de vote!" a été rajouté aux revendications
communes.
A Toliatti le rassemblement, organisé
par le Comité de résistance citoyenne, a réuni 500 personnes. Les médias
locaux ont boudé l'événement. Aux revendications communes s'ajoutait
celle de maintenir les abonnements préférentiels aux transports en
commun pour les retraités.
A Oufa, où le mouvement d'opposition
subit de fortes pressions (convocations au poste et interrogatoires
"préventifs" des leaders), les militants du "Bataillon du quartier 570"
ont tout de même réussi à rassembler autour de 500 personnes, avec pour
principale revendication l'opposition aux démolitions des habitations
administrativement déclarées "délabrées" du centre-ville. Là encore,
l'action, prévue à l'origine sur la place centrale devant le Parlement
régional, a dû être excentrée du fait de l'opposition des autorités
locales.
A Tioumen, à l'appel du soviet local et
autour du populaire député régional Alexandre Tcherepanov (Parti
communiste ouvrier de Russie et leader du soviet), se sont mobilisées
autour de 300 personnes.
Dans la région de Moscou, des
rassemblements de 100 à 250 personnes ont eu lieu dans une dizaine de
villes de banlieue. La manifestation dans la ville de Khimki a été
interdite. Pire, alors qu'il distribuait des tracts, un jeune militant
du comité local et des jeunesses de gauche a été arrêté et, après
passage éclair devant tribunal, jeté en prison pour 10 jours! A sa
libération, le 23 décembre, un rassemblement a eu lieu sous forme de
"rencontre avec un député" (Viktor Tioulkin, député de l'opposition à la
Douma fédérale), seule forme garantissant les manifestants des
représailles des autorités locales.
A Saratov, où la mobilisation est moindre, le rassemblement a réuni une centaine de personnes.
A Omsk, par une température glaciale de
-20 degrés seule une cinquantaine de personnes ont trouvé le courage de
participer au piquet d'information organisé par le mouvement des
habitants des foyers de travailleurs, le Confédération sibérienne du
travail, l'association pour la défense du droit au logement des
orphelins et le Comité des actions de protestation.
Plusieurs piquets d'information,
successivement dans différents quartiers, ont eu lieu également à Penze,
Tomsk et à Saint-Pétersbourg. Dans cette dernière ville a, de plus, été
organisée une Conférence générale des militants du Mouvement pour les
initiatives citoyennes et de l'association "Maison de l'espoir", qui a
rassemblé plus de 150 personnes autour du mot d'ordre "La législation du
logement pour le bien du peuple!". Entre autres actions et déclarations
discutées, décision a été prise d'initier un référendum populaire sur
la question de construction de méga-projets immobiliers mettant en
danger l''architecture" historique et l'équilibre écologique de la
ville, en particulier un gigantesque bâtiment pour l'entreprise
monopolistique Gazprom. La manifestation prévue pour le 5 décembre
devant le Parlement régional avait été interdite.
A Samara, avec l'aide d'un comité
d'initiative lié au réseau SKS, se sont mobilisés les habitants des
villages attenants à la ville, protestant contre le redécoupage
administratif qui les privaient du statut de quartiers intégrés à la
ville et donc de nombreuses garanties sociales liées à ce statut.
Enfin, à Moscou même, où la mobilisation
des habitants par rapport aux questions du Code du logement est moindre
étant donné la richesse du budget municipal et la politique populiste
du maire Iouri Loujkov qui maintient des tarifs et des conditions
préférentielles pour les habitants de la capitale, le comité
d'initiative avait décidé de renoncer au traditionnel rassemblement
minoritaire pour organiser une assemblée des groupes d'initiative des
habitants. Quelque 150 personnes y ont participé et ont décidé de mettre
en place un Comité de coordination pour le développement de
l'autogestion.
La politique de la ville et le mouvement contre les démolitions d'immeubles et les "constructions sauvages"
Toute l'année passée a été marquée des
conflits ininterrompus dans les quartiers contre les constructions dites
"sauvages" (constructions concentrées de nouveaux immeubles à proximité
des habitations existantes ou en rupture avec les normes écologiques)
ainsi que contre les démolitions d'habitations jugées administrativement
"délabrées" ou gênant tout simplement la construction de nouveaux
ensembles immobiliers. Presque chaque jour apporte sa nouvelle d'un
conflit engagé par les habitants de tel ou tel quartier dans l'une ou
l'autre ville, les habitants se mobilisant le plus souvent de façon
spontanée et des associations ou partis politiques leur accordant assez
rapidement leur soutien. Dans nombre de cas, les actions prennent un
tour assez radical, les habitants faisant le blocus du terrain à
construire, empêchant les démolitions, l'abattement des arbres, se
couchant sous les bulldozers, organisant des camps permanents d'alerte,
ou s'introduisant dans les préfectures. La lutte des habitants de ce
quartier de maisonnettes privées de la banlieue moscovite de Boutovo,
l'été 2006, que la Mairie de Moscou voulait raser pour y construire à la
place de grands immeubles, a fait beaucoup parler d'elle et a obtenu le
soutien d'une grande partie de l'opinion publique.
L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit
rien de moins que des terrains à construire, qui se font rares (et
valent de l'or) dans les grandes villes. Les municipalités font des
tours de passe-passe pour déclarer ainsi du jour au lendemain une
habitation "délabrée" selon des normes douteuses, ou pour classer un
terrain "réserve municipale" et déloger sous ce prétexte des
propriétaires relogés dans des endroits qu'ils ne choisissent pas ou
indemnisés selon des critères flous.
Contre la montée du mouvement de
protestation, les hommes politiques parlent de plus en plus de menace
d'extrémisme et de groupes politiques incitant les habitants à des
actions "extrémistes". Des initiatives sont en cours pour réformer la
législation sur l'extrémisme en en élargissant la portée afin de mieux
combattre les actions spontanées d'opposition aux chantiers immobiliers.
Concernant le mouvement de résistance à
la spéculation immobilière, dans son ensemble, il est peu structuré et
coordonné. Agissent de façon relativement isolée les uns des autres des
groupes d'initiative d'habitants de quartiers. Cependant, la tendance
est à la recherche de contacts et à l'établissement de réseaux, plus ou
moins importants, dans lesquels participent, entre autres, les comités
ou soviets de coordination des luttes. La formation d'un vaste mouvement
unitaire est freinée par le manque de moyens, la faiblesse de la
conscience de défendre des intérêts communs, ainsi que par le jeu des
organisations politiques cherchant souvent à utiliser ces initiatives
d'habitants à leurs propres fins.
Néanmoins, le mouvement devrait se
développer encore dans les années à venir, la pression des sociétés
immobilières et des pouvoirs locaux allant croissant. Et la législation
suit, enlevant de plus en plus de droits aux habitants et renforçant les
marges de manœuvre des groupes immobiliers, pour la plupart liés aux
pouvoirs locaux. Ainsi ont été adoptés des amendements au Code
d'aménagement du territoire abolissant l'obligation de l'expertise
écologique préalable aux projets immobiliers. Sont en cours d'examen à
la Douma d'Etat des amendements ou projets de loi élargissant les
possibilités de confiscation des terrains par les mairies pour "besoins
municipaux" définis au plus vague et facilitant la tâche aux sociétés
immobilières. Tout cela au nom de la nécessité de régler le problème du
manque de logements. Mais les associations et les habitants délogés
contestent cet argument, faisant valoir que les nouvelles constructions
ne concernent pas les logements sociaux mais les centres d'affaires ou
de divertissement et les immeubles de luxe.
En fait, dans la plupart des cas, la
nouvelle politique urbaine correspond effectivement aux intérêts des
grands groupes immobiliers liés aux pouvoirs locaux et ignorent les
besoins sociaux ainsi que les normes sanitaires ou écologiques.
Le problème des foyers de travailleurs et le mouvement des habitants des foyers
Le problème de ces habitants vivant
depuis des dizaines d'années dans des foyers de travailleurs dans
l'attente d'un relogement est que leur existence a tout simplement été
ignorée par le nouveau Code du logement, qui ne traite absolument pas de
la question. Sous la pression d'actions massives de protestation de ces
habitants constitués en mouvement relativement bien structuré au niveau
fédéral, le pouvoir, en la personne du Président Vladimir Poutine,
s'est exprimé pour reconnaître à ces habitants le droit de privatiser
leur logement dans les foyers en question.
Au cours de l'année 2006, le mouvement
des habitants des foyers de Russie (officiellement fondé lors du Forum
social de Russie de juillet et entretenant des liens d'étroite
coopération avec le réseau SKS) a organisé deux actions unitaires au
niveau fédéral, les 5 mars et 30 septembre, auxquelles ont participé des
dizaines de villes. De plus en plus de victoires sont à enregistrer au
niveau juridique également, les habitants des foyers municipaux se
voyant reconnaître le droit de privatiser leur logement en foyer.
De nombreux problèmes demeurent cependant
non résolus. D'une part, la législation n'a pas réglé le cas de
nombreux foyers municipaux illégalement "privatisés" par les entreprises
ou des administrations fédérales dans les années 90. Or les habitants
des foyers non municipaux se voient privés du droit de privatiser leur
logement, et les privatisations des années 90 ne peuvent être remises en
question, le délai d'appel en justice (ramené à trois ans sous Poutine)
étant dépassé. De plus, le problème se pose des risques d'expulsion des
habitants des foyers en cas de changement de propriétaire, ou même tout
simplement en cas d'arbitraire des propriétaires en place cherchant à
se faire une rente immobilière en transformant, par exemple, les foyers
en hôtels ou en augmentant démesurément les loyers.
Or les amendements des députés de
l'opposition (Khovanskaïa, Shein, Tioulkin, etc.), qui règlent au moins
partiellement ces problèmes, n'ont été adoptés qu'en première lecture,
le 28 juin dernier. Les seconde et troisième lectures n'ont toujours pas
eu lieu, sans doute sous l'influence du lobby défendant les intérêts
des entreprises propriétaires de foyers, sans doute également du fait
d'une certaine démobilisation du mouvement des habitants des foyers, une
partie d'entre eux (habitants des foyers municipaux) ayant plus ou
moins obtenu la défense de leurs droits devant les tribunaux.
Les pyramides immobilières et le mouvement des "co-investisseurs trompés"
Le dernier problème à évoquer concerne
ces petits épargnant ayant placé toutes leurs économies dans la
construction d'immeubles avec promesse d'y obtenir leur appartement et
qui ont tout perdu, épargne et appartement, à la suite de la faillite de
sociétés immobilières véreuses qui ont disparu en plein milieu de
chantier. Cette vaste escroquerie, qui a souvent reçu l'aval des
pouvoirs locaux se faisant caution des sociétés immobilières en
question, est largement médiatisée, en partie parce qu'elle touche la
mythique "classe moyenne" russe en formation, en partie parce que le
mouvement des "co-investisseurs trompés", ainsi qu'ils s'intitulent
eux-mêmes, est particulièrement bien structuré, possède quelques moyens
(la grande masse de ces "trompés" étant des petits entrepreneurs ou
jeunes familles) et bénéficie de l'aide de certains professionnels de la
communication touchés personnellement par le problème. Enfin, le
mouvement n'hésite pas à entreprendre des actions radicales (grèves de
la faim, squat de locaux administratifs ou d'immeubles non terminés,
camps de tente, y compris devant la Maison blanche - action sévèrement
réprimée en mai dernier), puisque, du dire même des participants,
ceux-ci "n'ont plus rien à perdre, ayant déjà tout perdu". Ils se
battent pour obtenir le règlement de leur situation au niveau fédéral
par l'adoption d'une loi leur garantissant d'obtenir le logement qu'ils
ont déjà payé.
Le mouvement étant fortement médiatisé,
il fait l'objet ces derniers mois, de tentatives de séduction par
diverses forces politiques, y compris dans l'orbite du pouvoir en place.
Ce qui a déjà produit des scissions au sein du mouvement, notamment
entre l'une des tendances, plutôt encline à soutenir les initiatives du
parti du pouvoir "Russie unie" promettant de régler le problème par
l'adoption d'une nouvelle loi prévoyant le remboursement des
"co-investisseurs", et une autre tendance, plus liée à la nouvelle
formation politique d'opposition à "Russie unie", le parti "Russie
juste", et proposant un projet de loi alternatif.
Pour le moment, malgré les promesses et
déclarations des uns et des autres, le problème n'est absolument pas
réglé, et le mouvement de protestation devrait donc perdurer.
En conclusion, retenons
que le mouvement social des habitants est celui qui se développe le
plus dynamiquement et le plus en lien avec les initiatives spontanées de
la population. Ses revendications principales portent sur des révisions
en profondeur de la législation en matière de logement, de construction
immobilière et de politique de la ville. Or les réformes en cours
initiées par le pouvoir en place et les lobbies immobiliers allant dans
le sens contraire à celui désiré, le mouvement devrait encore prendre de
l'ampleur dans l'année à venir, malgré les tentatives de récupération
et les répressions qui sont à prévoir.
rédigé
fin décembre 2006 par Article Carine Clément, directeur de l'Institut de
l'Action Collective (www.ikd.ru) et membre du Comité de travail du
réseau Union des Soviets de Coordination de Russie (SKS
